Appels à projets

Nom de l’appel à projets :

Eurostars

Organisme référent :

OSEO - Direction de l'International - Paris

Objet :

S’adresse aux PME qui veulent développer un nouveau produit, process ou service, en partenariat avec au moins une structure d’un autre pays européen. Tous secteurs technologiques.

Dates :

Ouverture : dépôt en continu
Clôture : prochaine « cut-off deadlines » : septembre 2012

Critères :

Mise sur le marché : dans les deux ans qui suivent la fin du projet.
Budget : minimum 50% du coût total du projet pour les PME participantes au projet. La PME chef de file doit investir 10% du CA ou ETP dans des activités de R&D.

Dépenses éligibles : dépôt et extension de brevet, étude de marché, étude de faisabilité, expérimentation, prototypes, management de projet…

Nom de l'appel à projets :

7ème PCRD - Programme Coopération

Organisme référent :

Commission Européenne

Objet :

Tous types d’activités de recherche & développement effectuées par divers organismes de recherche et entreprises, en coopération transnationale, et visant à construire ou à consolider le leadership européen dans des domaines scientifiques et technologiques clés.
En prévision du nouveau programme cadre de financement de la R&D&I pour la période 2014-2020, Horizon 2020, ce programme comporte une part croissante d’activités de démonstration et d’innovation.

10 thématiques, notamment NMP (nanotechnologies, matériaux et nouveaux procédés de production) et KBBE (alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie).

Dates :

Ouverture : 15 juillet 2012

Clôture : la clôture des différents appels de la thématique NMP et de la thématique KBBE oscille entre novembre 2012 et février 2013

Critères :

Public cible : principalement les PME (sans être un critère d’éligibilité)

Budget : 32 milliards d’euros pour tout le programme coopération sur 2007-2013, dont 3,7 milliards d’euros pour la thématique NMP et 1,9 milliards pour KBBE

Type de financement : co-financement direct de la Commission Européenne (taux variable en fonction de la nature de l’organisation et de l’activité financée)

Type et taille des projets : trois types de projets sont généralement financés : projets collaboratifs LARGE, projets collaboratif SMALL, et actions de coordination et de soutien (CSA : coordination and support actions) ; dans la totalité des projets, un consortium doit être formé et composé généralement d’au moins 3 entités en provenance de trois Etats membres ou Etats tiers différents.

Eligibilité : toute personne légale basée dans l’un des 27 Etats membres et Etats tiers.
Critères d’évaluation : pertinence du projet, excellence des partenaires, qualité des actions proposées, valeur ajoutée européenne. La dimension démonstration et innovation est renforcée, de même que la participation des PME.