Dans le Bulletin Officiel des Impôts N° 108 daté du 26/12/2008, la Direction Générale des Finances Publiques annonce la modification substancielle du dispositif du crédit d'impôt recherche par les articles 69 & 70 de la loi N° 2007-1822 du 24/12/2007.
Cette instruction met l'accent sur les incidences des restructurations sur le bénéfice des taux majorés de 40 à 50 %.
Elle fournit également des exemples d'application du régime des jeunes docteurs.
Enfin, cette instruction prévoit expressément un prorata pour les réintégrations des subventions lorsque celles-ci couvrent à la fois des dépenses éligibles et des dépenses non éligibles. | 
